LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE UNE PROCÉDURE DANS UNE AFFAIRE
CONCERNANT L'INTERDICTION DE L'UOC DANS LA COMMUNAUTÉ DE VOLHYNIE
Strasbourg, France, 14 octobre 2024
Le 26 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme
a ouvert une procédure dans une affaire concernant l'interdiction illégale de
l'Église orthodoxe ukrainienne à Gorodische, dans la province de Volhynie.
Le père Valery Pilipchuk, clerc du diocèse de Volhynie, tente
de prouver devant le tribunal que le conseil du village de Gorodsiche a agi
illégalement lorsqu'il a voté l'interdiction des activités de l'UOC le 23 juin
2022, rapporte le Département d'information et d'éducation de l'UOC.
Ni la Constitution de l’Ukraine ni la Loi de l’Ukraine « sur
l’autonomie locale en Ukraine » ne donnent au conseil du village le droit de
suspendre les activités de l’Église dans la communauté pendant la loi martiale.
Le 1er février 2023, le tribunal administratif du district de
Volhynie a rejeté la requête du prêtre. Le père Valéry a déposé un recours, que
la cour administrative d'appel a également rejeté. Après cela, il a préparé un
recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Si la Cour européenne des droits de l'homme donne satisfaction
à la plainte du Père Valéry, elle établira que l'État ukrainien a violé le
droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, en particulier le
droit (la liberté) de professer sa religion ou ses convictions individuellement
et avec d'autres, et le droit (la liberté) de professer sa religion ou ses
convictions en public ou en privé dans l'enseignement, le culte, la pratique et
l'accomplissement de pratiques religieuses et de rites religieux et rituels.
Le diocèse de Volhynie souligne que l'Ukraine occupe la
troisième place mondiale en ce qui concerne le nombre de recours devant la Cour
européenne des droits de l'homme. Il écrit que cela témoigne d'une grande
confiance dans la Cour européenne dans un contexte de méfiance envers la
justice nationale.