Aide à
mourir :
La loi
promulguée au Journal officiel
- avec AFP
Crédit : BRITTA PEDERSEN / DPA / dpa Picture-Alliance via
AFP
Un patient dans une unité de soins palliatifs. Image
d'illustration.
Le
chef de l'État avait salué une décision "qui parachève un débat
démocratique exemplaire".
Pauvre homme, sa vie ne doit avoir aucun sens !
La loi instaurant un "droit à l'aide à mourir" a été
publiée ce 19 août au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par
le président de la République Emmanuel Macron, après plusieurs années de
débats.
À peine validée avec des réserves, déjà promulguée. La loi,
validée par le Conseil constitutionnel le 14 août avec quelques réserves, crée
un droit à l'aide à mourir, sous plusieurs conditions, permettant aux patients
de s'administrer un produit létal en présence d'un soignant. Si le patient ne
peut accomplir physiquement le geste, le soignant pourra s'en charger.
Promulguée dans la foulée par le président de la République, Emmanuel Macron,
elle a été publiée ce 19 août au Journal officiel.
Plusieurs conditions doivent se cumuler. Le patient doit être
majeur, Français ou résident de longue date, être atteint d'une affection
"grave et incurable" en phase terminale ou "avancée",
souffrir physiquement de manière insupportable et être capable d'exprimer
un choix éclairé jusqu'au dernier moment. Une procédure, menée par un seul
médecin mais demandant à solliciter d'autres acteurs, doit permettre de
déterminer si un patient est éligible ou non.
Cinq
saisines
Avant que les soignants ne soient en mesure de mettre en
pratique le texte, adopté définitivement au Parlement mi-juillet, le
gouvernement devra publier les décrets d'application nécessaires. Dans une
décision rendue vendredi, le Conseil constitutionnel, présidé par Richard
Ferrand, avait estimé qu'aucune disposition de cette loi n'enfreignait la
Constitution.
Le chef
de l'État avait salué une décision "qui parachève un débat démocratique
exemplaire". À l’inverse, la Fondation Jérôme Lejeune s'était
dite "indignée" par cette décision, suivie par l'association Les
Éligibles et leurs aidants qui dénonce "le danger total de cette loi pour
les plus vulnérables".
Les cinq saisines - un nombre élevé - adressées au Conseil
constitutionnel témoignent de la vivacité des débats et d’une opinion loin
d’être majoritaire et tranchée sur le sujet. L'une d'elles, de manière
inhabituelle, émanait du Premier ministre lui-même, Sébastien
Lecornu, à la tête d'un gouvernement réunissant le camp macroniste - plutôt
favorable au texte mais pas de manière uniforme - et les Républicains -
largement opposés.